Plus de 112 définitions essentielles pour comprendre le transport de marchandises, la logistique, le fret maritime, les Incoterms et le commerce international.
112 termes trouvés
Réglementation européenne encadrant le transport routier de matières dangereuses. Définit la classification des marchandises (9 classes), l'étiquetage, l'emballage, les documents requis et la formation des conducteurs.
Contrat par lequel un propriétaire (fréteur) met à disposition d'un affréteur un navire, un avion ou un véhicule pour le transport de marchandises. Types : affrètement au voyage, à temps, coque nue.
Intermédiaire qui met en relation un expéditeur avec un transporteur. Contrairement au commissionnaire, l'affréteur n'a qu'une obligation de moyens (il ne garantit pas le résultat du transport) et agit comme mandataire.
Interface technique permettant à deux systèmes informatiques de communiquer. En transport : connexion TMS-transporteur, tracking temps réel, cotation automatique, booking de fret en ligne.
Assurance couvrant la marchandise transportée à sa valeur réelle (déclarée). Contrairement à l'indemnisation légale du transporteur (limitée par les conventions), l'assurance ad valorem garantit une indemnisation complète en cas de sinistre.
Contrat couvrant les risques de perte, d'avarie ou de vol pendant le transport. Deux types : police au voyage (expédition unique) ou police d'abonnement (flux réguliers). Les clauses ICC (Institute Cargo Clauses) définissent l'étendue de la couverture.
Certificat obligatoire pour diriger une entreprise de transport routier de marchandises. Obtenu par examen (PL > 3,5T, VL < 3,5T) ou par équivalence de diplôme. Requis également pour les commissionnaires de transport.
Principe maritime où les pertes et dépenses résultant d'un sacrifice volontaire (ex : jeter du fret par-dessus bord pour sauver le navire) sont réparties entre tous les intérêts engagés (armateur, chargeurs). Régie par les Règles d'York et d'Anvers.
Dommage subi par une marchandise spécifique pendant le transport (casse, mouille, vol), sans qu'il y ait eu de sacrifice volontaire. Supportée uniquement par le propriétaire de la marchandise concernée, sauf si couverte par une assurance.
Document de transport maritime émis par le transporteur. Il sert de reçu de marchandise, de preuve du contrat de transport et de titre de propriété (négociable). Les 3 types : nominatif, à ordre, au porteur.
Document douanier autorisant le retrait de la marchandise du port ou de l'entrepôt sous douane après accomplissement des formalités et paiement des droits et taxes.
Calcul des émissions de gaz à effet de serre liées au transport de marchandises. L'obligation de reporting CO₂ s'applique aux transporteurs en France (décret 2011-1336). Facteurs d'émission : routier 62g CO₂/t.km, maritime 3-8g, ferroviaire 5g, aérien 602g.
Technologie de registre distribué permettant de tracer les transactions de manière transparente et inaltérable. Applications en logistique : traçabilité des marchandises, vérification de l'origine, smart contracts pour le paiement automatique.
Transport de marchandises effectué par un transporteur étranger à l'intérieur d'un pays. En Europe, le cabotage routier est limité à 3 opérations dans les 7 jours suivant un transport international entrant.
Identique au CIF mais sans obligation d'assurance pour le vendeur. Le vendeur paie le fret jusqu'au port de destination, mais le risque est transféré à l'embarquement. Maritime uniquement.
Ensemble des moyens de réfrigération utilisés pour maintenir les produits à une température contrôlée de la production à la consommation. Rupture = perte de qualité et risques sanitaires. Essentielle pour l'agroalimentaire et le pharmaceutique.
Appareil obligatoire dans les véhicules de plus de 3,5 tonnes qui enregistre la vitesse, la distance parcourue et les temps de conduite/repos du conducteur. Le chronotachygraphe numérique (smart tachograph) est obligatoire depuis 2019.
Le vendeur paie le transport et l'assurance jusqu'au port de destination. Mais le transfert de risque reste au port d'embarquement (comme FOB). Uniquement maritime. Le vendeur doit souscrire une assurance minimum (clause C des ICC).
Comme CPT avec en plus l'obligation pour le vendeur de souscrire une assurance tous risques (clause A des ICC, plus étendue que le CIF). Tout mode de transport. Équivalent multimodal du CIF.
Convention internationale de 1956 régissant le contrat de transport routier de marchandises entre deux pays. La lettre de voiture CMR est le document de transport obligatoire pour tout transport international routier en Europe.
Code juridique français regroupant l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives aux transports. Couvre le transport routier, ferroviaire, maritime, fluvial et aérien. Entrée en vigueur en 2010.
Document détaillant le contenu d'un envoi : nombre de colis, dimensions, poids brut et net, marquage. Indispensable pour le dédouanement et la vérification à la réception.
Professionnel qui organise le transport de marchandises pour le compte d'un expéditeur (donneur d'ordre). Il choisit librement les transporteurs, négocie les tarifs et assume une responsabilité de résultat sur l'acheminement. Son statut est régi par les articles L.1432-1 et suivants du Code des transports.
Caisse métallique standardisée pour le transport de marchandises. Tailles courantes : 20 pieds (TEU, ~33 m³), 40 pieds (~67 m³), 40 pieds High Cube (~76 m³). Existe aussi en version frigorifique (reefer), open top ou flat rack.
Contrats réglementaires fixant les conditions générales applicables au transport routier de marchandises en France. Définissent les obligations de chaque partie, les délais, les indemnités et les responsabilités. Applicables en l'absence de convention écrite.
Dispositifs fiscaux visant à réduire l'empreinte carbone du transport. Incluent les mécanismes comme le SEQE (système d'échange de quotas d'émission), les taxes sur le carburant, et les futures zones à faibles émissions.
Transport de marchandises dont les dimensions ou le poids dépassent les limites réglementaires normales. Nécessite des autorisations préfectorales, un itinéraire spécifique, et souvent des véhicules d'escorte.
Indicateur clé en transport routier calculant le coût total par kilomètre parcouru. Inclut : charges fixes (amortissement, assurance, taxes) + charges variables (carburant, pneumatiques, entretien, péages) + charges de personnel.
Le vendeur paie le transport jusqu'au lieu de destination, mais le risque est transféré au premier transporteur. Tout mode de transport. Équivalent multimodal du CFR.
Technique logistique où les marchandises arrivent sur un quai de réception et sont directement transférées vers les quais d'expédition, sans passage par le stock. Réduit les coûts de stockage et accélère les flux.
Le vendeur livre la marchandise au lieu de destination convenu, prête à être déchargée. Il assume tous les risques et coûts jusqu'à destination, sauf le déchargement et le dédouanement à l'importation. Tout mode de transport.
Formulaire standard utilisé dans l'UE pour les déclarations en douane à l'importation et à l'exportation. Il contient toutes les informations nécessaires au dédouanement : origine, valeur, nomenclature, régime douanier.
L'obligation maximale pour le vendeur : il livre la marchandise dédouanée au lieu de destination, droits et taxes payés. L'acheteur n'a qu'à réceptionner. Tout mode de transport. Incoterm offrant le maximum de service à l'acheteur.
Ensemble des formalités douanières permettant l'entrée ou la sortie de marchandises d'un territoire douanier. Comprend la déclaration en douane (DAU), le paiement des droits et taxes, et l'obtention du bon à enlever (BAE).
Opération inverse du groupage : éclatement d'un envoi groupé en colis individuels destinés à différents destinataires. Effectué en plateforme de distribution ou en entrepôt.
Opération de déchargement des marchandises d'un conteneur. Le dépotage doit être effectué avec soin pour constater d'éventuels dommages et émettre des réserves si nécessaire.
Dernière étape de la livraison, du centre de distribution au destinataire final. Représente souvent la partie la plus coûteuse et complexe du transport (jusqu'à 50% du coût total), notamment en zone urbaine.
Personne physique ou morale à qui la marchandise est adressée et livrée. Le destinataire a le droit de vérifier l'état de la marchandise à la réception et d'émettre des réserves.
Frais facturés lorsqu'un conteneur est conservé hors du terminal au-delà du délai gratuit pour le chargement ou déchargement. À distinguer des surestaries (demurrage) qui concernent le séjour au terminal.
Personne physique ou morale qui confie l'organisation du transport de ses marchandises à un commissionnaire, un affréteur ou un transporteur. Il est responsable de la bonne description de la marchandise et de l'emballage.
Le vendeur livre la marchandise déchargée au lieu de destination. Seul Incoterm où le vendeur assume le déchargement. Remplace le DAT (Delivered at Terminal) depuis Incoterms 2020.
Taxes prélevées sur les marchandises à leur passage en douane. Calculés sur la valeur en douane (ad valorem) ou sur la quantité (spécifiques). Varient selon l'origine des marchandises et les accords commerciaux en vigueur.
Échange automatisé de documents commerciaux structurés (commandes, factures, avis d'expédition) entre systèmes informatiques d'entreprises différentes. Standard EDIFACT pour le transport. Remplace les documents papier.
Opération de chargement de marchandises dans un conteneur. L'empotage doit respecter les règles de répartition des poids et de calage pour éviter les dommages en cours de transport.
Stockage temporaire ou prolongé de marchandises dans un entrepôt. Peut inclure des services à valeur ajoutée : préparation de commandes, étiquetage, co-packing, contrôle qualité.
Personne qui remet la marchandise au transporteur pour expédition. L'expéditeur peut être le donneur d'ordre lui-même ou un tiers désigné.
Incoterm où le vendeur a un minimum d'obligations : il met la marchandise à disposition dans ses locaux. L'acheteur supporte tous les coûts et risques du transport depuis l'enlèvement. Applicable à tout mode de transport.
Le vendeur livre quand la marchandise est placée le long du navire au port d'embarquement. Maritime uniquement. Peu utilisé, sauf pour le vrac ou les marchandises conventionnelles.
Le vendeur livre la marchandise au transporteur désigné par l'acheteur, au lieu convenu. Le transfert de risque s'effectue à la remise au transporteur. Tout mode de transport. L'Incoterm le plus utilisé en remplacement d'EXW.
Conteneur complet réservé par un seul expéditeur. Le chargement et le déchargement sont à la charge de l'expéditeur/destinataire. Plus économique quand le volume remplit un conteneur entier.
Organisation logistique où les marchandises circulent de façon quasi continue avec un minimum de stocks intermédiaires. Nécessite une synchronisation parfaite entre production, transport et distribution.
Le vendeur livre la marchandise à bord du navire au port d'embarquement. Le transfert de risque s'effectue quand la marchandise est à bord. Uniquement pour le transport maritime ou fluvial.
Désigne à la fois le prix du transport de marchandises et la marchandise transportée elle-même. Le fret peut être maritime, aérien, routier ou ferroviaire.
Transport de marchandises par voie maritime. Représente environ 80% du commerce international en volume. Modes : conteneurs, vrac sec (bulk), vrac liquide (tankers), Ro-Ro (roulier).
Chargement complet d'un camion par un seul expéditeur. Le véhicule est dédié à un seul envoi, offrant un transit direct sans rupture de charge. Plus rapide et moins de risques de dommages que le groupage.
Bonnes pratiques de distribution pharmaceutique. Ensemble de normes garantissant la qualité des médicaments tout au long de la chaîne de distribution : traçabilité, température, hygiène, qualification des transporteurs.
Technique consistant à regrouper plusieurs envois de différents expéditeurs dans un même véhicule ou conteneur pour optimiser les coûts. Existe en routier (LTL) et en maritime (LCL).
Système de gestion de la sécurité sanitaire des aliments identifiant les dangers et les points critiques de contrôle. Obligatoire dans le transport alimentaire. Inclut la maîtrise de la chaîne du froid.
Clauses standardisées définissant la couverture des assurances cargo. Clause A : tous risques. Clause B : risques nommés majeurs. Clause C : risques nommés de base. La clause A offre la couverture la plus large.
Règles publiées par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) définissant la répartition des responsabilités, risques et coûts entre vendeur et acheteur dans le commerce international. Version actuelle : Incoterms 2020, 11 termes répartis en 4 groupes (E, F, C, D).
Application de l'IA pour optimiser la chaîne logistique : prévision de la demande, optimisation des itinéraires, maintenance prédictive, automatisation d'entrepôts, tarification dynamique, détection d'anomalies.
Réseau de capteurs et dispositifs connectés intégrés dans la chaîne logistique. Applications : suivi de température, détection de chocs, géolocalisation, niveau de remplissage, maintenance prédictive des véhicules.
Méthode de gestion de production visant à réduire les stocks en recevant les composants et matières premières au moment précis où ils sont nécessaires. Requiert une logistique très fiable et réactive.
Indicateurs clés de performance mesurant l'efficacité logistique. Exemples : taux de service (OTIF), taux de remplissage, coût au km, coût par palette, délai moyen de livraison, taux de litiges.
Durée contractuelle accordée pour le chargement ou déchargement d'un navire. Au-delà de cette durée, des surestaries (demurrage) sont dues. Si l'opération est plus rapide, une prime de dispatch peut être versée.
Groupage maritime : la marchandise d'un expéditeur est regroupée avec d'autres dans un même conteneur. Adapté aux petits volumes, mais avec des délais plus longs et un risque de dommages accru.
Document de transport aérien émis par la compagnie aérienne ou son agent. Non négociable (contrairement au B/L maritime). Fait office de reçu de marchandise et de preuve du contrat de transport.
Document accompagnant les marchandises lors d'un transport routier. Elle décrit la nature, la quantité et l'état de la marchandise, et constitue la preuve du contrat de transport. En international, c'est la lettre de voiture CMR.
Autorisation obligatoire pour les entreprises de transport routier de marchandises effectuant des transports internationaux dans l'UE. Délivrée pour 10 ans (renouvelable) avec des copies conformes par véhicule. Requiert la capacité professionnelle et la capacité financière.
Ensemble des activités de planification, d'organisation et de contrôle des flux de marchandises, d'informations et de ressources, de l'origine à la destination finale, pour satisfaire les exigences des clients.
Logistique adaptée au commerce en ligne : gestion de commandes unitaires, livraison au particulier, délais courts (J+1/J+2), gestion des retours, personnalisation. Requiert des systèmes d'information performants (WMS, TMS, OMS).
Gestion des flux de marchandises du consommateur vers le producteur : retours clients, recyclage, réparation, destruction. Enjeu majeur pour l'e-commerce (taux de retour de 20-30%) et le développement durable.
Loi française de 1982 fixant le cadre juridique des transports intérieurs. Recodifiée dans le Code des transports depuis 2010. Définit les principes généraux, les droits et obligations des opérateurs de transport.
Envoi occupant une partie d'un camion, mutualisé avec d'autres expéditions. Économique pour les volumes moyens (1 à 15 palettes), mais avec des délais plus longs et des passages en plateformes de tri.
Substances et objets dont le transport est soumis à réglementation en raison des risques qu'ils présentent. Classées en 9 classes ADR : explosifs, gaz, liquides inflammables, solides inflammables, comburants, toxiques, radioactifs, corrosifs, divers.
Service de transport de colis et palettes en réseau mutualisé avec des délais standardisés (24-72h en France). Les envois transitent par des hubs de tri et de redistribution.
Système de classification international des marchandises (Système Harmonisé). Chaque produit reçoit un code à 6 chiffres (SH), étendu à 10 chiffres dans l'UE (TARIC). Détermine les droits de douane et les réglementations applicables.
Transporteur maritime qui émet ses propres connaissements (B/L) sans posséder de navires. Il achète de l'espace sur les navires des compagnies maritimes et le revend à ses clients, souvent en groupage (LCL).
L'affréteur et le transitaire ont une obligation de moyens : ils doivent faire leur possible pour que le transport se déroule bien, mais ne garantissent pas le résultat. Le donneur d'ordre doit prouver la faute en cas de litige.
En droit du transport, le commissionnaire et le transporteur ont une obligation de résultat : ils doivent livrer la marchandise en bon état et dans les délais. En cas de manquement, leur responsabilité est présumée (c'est à eux de prouver une cause d'exonération).
Statut douanier accordé aux entreprises fiables en matière de sécurité et de conformité douanière. Offre des avantages : contrôles réduits, procédures simplifiées, priorité de traitement. Équivalent européen du C-TPAT américain.
Origine d'une marchandise lui permettant de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls en vertu d'accords commerciaux (ex : accord UE-Canada, UE-Japon). Doit être justifiée par un certificat d'origine ou une déclaration du fournisseur.
Indicateur mesurant le pourcentage de commandes livrées complètes (In Full) et dans les délais (On Time). Un OTIF de 95% signifie que 95% des commandes ont été livrées conformément. C'est l'indicateur de référence de la performance logistique.
Support de manutention standardisé pour le transport et le stockage de marchandises. Taille Europe (EUR/EPAL) : 80×120 cm. Palette industrielle : 100×120 cm. Charge maximale typique : 1 000 à 1 500 kg.
Ensemble de réformes européennes (2020) modernisant le transport routier : nouvelles règles de cabotage, retour obligatoire du véhicule au pays d'établissement tous les 8 semaines, chronotachygraphe intelligent, détachement des conducteurs.
Opération de prélèvement des articles dans un entrepôt pour constituer une commande client. Méthodes : pick-to-light, voice picking, pick-and-pack, batch picking.
Chargement utilisant la totalité de la surface au sol d'un véhicule. Un semi-remorque standard peut accueillir 33 palettes Europe (80×120) ou 26 palettes industrielles (100×120).
Délai au-delà duquel une action en justice n'est plus recevable. En transport routier national : 1 an. En transport international (CMR) : 1 an (3 ans en cas de dol). En transport maritime : 1 an (Convention de Bruxelles) ou 2 ans (Règles de Hambourg).
Conteneur équipé d'un système de réfrigération autonome permettant le transport de marchandises à température contrôlée (de -30°C à +30°C). Utilisé pour les produits alimentaires, pharmaceutiques et chimiques.
Cadre juridique s'appliquant aux marchandises en douane. Types : mise en libre pratique, transit, entrepôt sous douane, perfectionnement actif/passif, admission temporaire, zone franche. Chaque régime détermine les obligations et les droits applicables.
Règlement européen fixant les règles de temps de conduite et de repos pour les conducteurs de véhicules de transport routier de plus de 3,5 tonnes. Vise à améliorer la sécurité routière et les conditions de travail.
Mentions écrites sur le document de transport signalant un dommage, un manquant ou un retard constaté à la livraison. Les réserves doivent être précises, motivées et notifiées dans les délais légaux (3 jours en transport national, 7 jours en CMR).
Navire conçu pour le chargement et déchargement de véhicules et remorques par roulage (via une rampe). Utilisé pour le transport de camions, voitures, engins de chantier. Courant sur les liaisons transmanche.
Opération consistant à décharger une marchandise d'un moyen de transport pour la recharger sur un autre. Chaque rupture de charge engendre des coûts, des délais et des risques de dommages supplémentaires.
Ensemble des étapes et acteurs impliqués dans la production et la livraison d'un produit, de la matière première au consommateur final. Inclut l'approvisionnement, la production, le stockage, le transport et la distribution.
Pénalités facturées lorsqu'un conteneur n'est pas retiré du terminal portuaire dans le délai imparti (free time). Les surestaries s'accumulent par jour de retard et peuvent représenter des coûts significatifs.
Réglementation CE 561/2006 : conduite maximale de 9h/jour (10h deux fois par semaine), 56h/semaine, 90h sur 2 semaines. Repos journalier de 11h (9h trois fois par semaine). Pause obligatoire de 45 min après 4h30 de conduite.
Unité de mesure standard pour les conteneurs. 1 TEU = un conteneur de 20 pieds. Un conteneur de 40 pieds = 2 TEU. Utilisé pour mesurer la capacité des navires et des ports.
Profondeur d'immersion d'un navire sous la ligne de flottaison. Détermine les ports accessibles et les canaux praticables. Un porte-conteneurs Panamax a un tirant d'eau d'environ 12 mètres.
Logiciel de gestion du transport permettant de planifier, optimiser et suivre les expéditions. Fonctions : choix du transporteur, calcul d'itinéraires, suivi temps réel, gestion documentaire, reporting et analyse des coûts.
Système permettant de suivre en temps réel la position et l'état d'une expédition. Technologies : GPS, RFID, codes-barres, IoT. Offre une visibilité de bout en bout sur la chaîne logistique.
Transfert de marchandises (souvent des conteneurs) d'un navire à un autre dans un port intermédiaire (hub). Les grands ports de transbordement incluent Singapour, Rotterdam, Tanger-Med.
Régime permettant de transporter des marchandises d'un bureau de douane à un autre en suspension de droits et taxes. Le T1 (transit externe) concerne les marchandises non-UE, le T2 (transit interne) les marchandises UE.
Mandataire qui exécute les instructions précises de son donneur d'ordre pour organiser le transit des marchandises, notamment les formalités douanières. Il n'a pas la liberté de choix des moyens comme le commissionnaire.
Transport maintenant la marchandise dans une plage de température définie. Catégories : ambiant (15-25°C), frais (2-8°C), réfrigéré (0-4°C), surgelé (-18°C ou moins), ultra-froid (-70°C, vaccins).
Transport utilisant plusieurs modes successifs sans rupture de charge de l'unité de chargement (conteneur, caisse mobile, semi-remorque). Le contenant n'est pas ouvert entre les différents modes.
Transport utilisant au moins deux modes de transport différents (routier + maritime, ferroviaire + routier, etc.) sous un contrat unique et un document de transport unique. Le commissionnaire est souvent l'organisateur du transport multimodal.
Acheminement de marchandises par voie terrestre à l'aide de véhicules routiers (camions, semi-remorques, fourgons). Mode de transport le plus utilisé en Europe pour les distances courtes et moyennes.
Valeur de la marchandise déclarée par l'expéditeur sur le document de transport. Permet de dépasser les plafonds d'indemnisation légaux du transporteur moyennant un supplément de prix. Doit refléter la valeur réelle.
Base de calcul des droits de douane. Correspond généralement à la valeur transactionnelle (prix payé ou à payer) augmentée de certains frais (transport, assurance jusqu'au point d'entrée dans le territoire douanier).
Marchandises transportées sans emballage individuel, directement dans les cales ou citernes. Vrac sec (dry bulk) : céréales, minerais, charbon. Vrac liquide : pétrole, chimiques. Représente une part majeure du fret maritime mondial.
Logiciel de gestion d'entrepôt gérant les opérations de réception, stockage, préparation de commandes et expédition. Optimise l'utilisation de l'espace, les mouvements de stock et la traçabilité.
