Qu'est-ce que l'ADR ?
L'ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route) est le principal cadre réglementaire régissant le transport de matières dangereuses par route en Europe. Signé à Genève en 1957 sous l'égide de la CEE-ONU, il est révisé tous les deux ans. L'ADR s'applique aux transports internationaux entre les pays signataires et a été intégré dans le droit national de la plupart des pays européens.
Le non-respect de la réglementation ADR expose les contrevenants à des sanctions pénales lourdes (amendes, voire emprisonnement) et engage la responsabilité civile de l'expéditeur, du transporteur et du commissionnaire. La maîtrise de cette réglementation est donc indispensable pour tout acteur impliqué dans le transport de matières dangereuses.
Les 9 classes de danger
L'ADR classe les matières dangereuses en 9 classes selon la nature du danger principal :
- Classe 1 : Matières et objets explosibles (munitions, feux d'artifice)
- Classe 2 : Gaz (comprimés, liquéfiés, dissous, réfrigérés). Sous-divisions : 2.1 inflammables, 2.2 non inflammables et non toxiques, 2.3 toxiques
- Classe 3 : Liquides inflammables (essences, solvants, peintures)
- Classe 4 : Matières solides inflammables (4.1), sujettes à l'inflammation spontanée (4.2) ou dégageant des gaz inflammables au contact de l'eau (4.3)
- Classe 5 : Matières comburantes (5.1) et peroxydes organiques (5.2)
- Classe 6 : Matières toxiques (6.1) et matières infectieuses (6.2)
- Classe 7 : Matières radioactives
- Classe 8 : Matières corrosives (acides, bases)
- Classe 9 : Matières et objets dangereux divers (piles au lithium, matières dangereuses pour l'environnement)
Chaque matière est identifiée par un numéro ONU (numéro à 4 chiffres) qui détermine les conditions de transport applicables.
Étiquetage et placardage
Étiquetage des colis
Chaque colis contenant des matières dangereuses doit porter les étiquettes de danger correspondant à sa classe et, le cas échéant, à ses dangers subsidiaires. Les étiquettes sont des losanges de 100 mm de côté portant un pictogramme et le numéro de classe. Le colis doit également mentionner la désignation officielle de transport, le numéro ONU précédé des lettres UN et le nom et l'adresse de l'expéditeur et du destinataire.
Placardage des véhicules
Les véhicules transportant des matières dangereuses en quantités significatives doivent afficher des plaques orange rectangulaires de 40 x 30 cm à l'avant et à l'arrière du véhicule. Pour les citernes, ces plaques portent le numéro d'identification du danger (code Kemler) en partie haute et le numéro ONU en partie basse. Des plaques-étiquettes (losanges de 250 mm) reproduisant le symbole de danger sont apposées sur les côtés et à l'arrière.
Documents obligatoires
Le document de transport
Chaque expédition de matières dangereuses doit être accompagnée d'un document de transport mentionnant le numéro ONU, la désignation officielle, la classe, le groupe d'emballage, la quantité totale et le code de restriction en tunnel. Ce document doit être rédigé dans la langue de l'expéditeur et, si cette langue n'est pas l'anglais, le français ou l'allemand, dans l'une de ces trois langues.
Les consignes écrites de sécurité
Les consignes écrites (ou fiches de sécurité) doivent être présentes dans la cabine du conducteur. Elles décrivent les mesures à prendre en cas d'accident ou d'urgence : risques liés aux matières transportées, équipements de protection à utiliser, premiers soins et numéros d'urgence.
Formation des conducteurs
Le certificat ADR
Tout conducteur de véhicule transportant des matières dangereuses au-delà des seuils d'exemption doit détenir un certificat de formation ADR. La formation initiale comprend un tronc commun et des spécialisations (citernes, classe 1, classe 7). Le certificat est valable 5 ans et doit être renouvelé par un stage de recyclage.
Exemptions et seuils
L'ADR prévoit des régimes d'exemption pour les petites quantités :
- Exemption totale en dessous de certains seuils par unité de transport (chapitre 1.1.3.6)
- Exemption partielle avec des obligations allégées pour les quantités limitées (LQ) et les quantités exceptées (EQ)
- Exemptions liées à la nature du transport : provisions spéciales pour certaines marchandises
Le commissionnaire et le transport ADR
Le commissionnaire de transport spécialisé dans les matières dangereuses veille à la conformité réglementaire de chaque expédition : vérification de la classification, contrôle de l'emballage et de l'étiquetage, sélection de transporteurs certifiés ADR et gestion documentaire complète. Il dispose d'un conseiller à la sécurité qui supervise les opérations et assure la veille réglementaire.
