Guide des Incoterms 2020 pour les PME — Tableau comparatif et conseils

Les Incoterms répondent à trois questions fondamentales dans tout contrat de vente international :

1. Qui paie le transport ? — Le vendeur, l'acheteur, ou un partage ?
2. Qui supporte le risque ? — À quel moment le risque de perte ou d'avarie passe du vendeur à l'acheteur ?
3. Qui s'occupe des formalités ? — Douane export, douane import, assurance ?

Ce que les Incoterms ne couvrent PAS

• Le transfert de propriété de la marchandise (régi par le contrat de vente)
• Les conditions de paiement (lettre de crédit, virement...)
• La loi applicable en cas de litige
• Les sanctions pour non-exécution du contrat

Les 4 groupes d'Incoterms 2020

Plus on avance dans l'alphabet (de E vers D), plus le vendeur assume de responsabilités.

Tout mode de transport (7 Incoterms)

EXW — Ex Works (À l'usine)
Le vendeur met la marchandise à disposition dans ses locaux. L'acheteur fait tout le reste. Minimum de responsabilité pour le vendeur, maximum pour l'acheteur.
*Exemple : Vous achetez des pièces à un fournisseur chinois en EXW Shenzhen. Vous organisez l'enlèvement à l'usine, le transport jusqu'au port, le fret maritime, le dédouanement import en France.*

FCA — Free Carrier (Franco transporteur)
Le vendeur livre la marchandise au transporteur désigné par l'acheteur. C'est l'Incoterm le plus recommandé en remplacement d'EXW car le vendeur s'occupe du chargement et de l'export.
*Exemple : FCA Usine Shanghai — le vendeur charge le conteneur et effectue le dédouanement export.*

CPT — Carriage Paid To (Port payé jusqu'à)
Le vendeur paie le transport jusqu'à destination, mais le risque passe au premier transporteur. Multimodal.

CIP — Carriage and Insurance Paid To (Port payé, assurance comprise, jusqu'à)
Comme CPT + le vendeur souscrit une assurance tous risques (clause A des ICC). Recommandé si vous voulez une couverture complète.

DAP — Delivered at Place (Rendu au lieu de destination)
Le vendeur livre au lieu de destination convenu, prêt à être déchargé. Il assume tous les risques et coûts sauf le déchargement et le dédouanement import.

DPU — Delivered at Place Unloaded (Rendu déchargé)
Comme DAP mais le vendeur assume aussi le déchargement. Seul Incoterm où le vendeur décharge.

DDP — Delivered Duty Paid (Rendu droits acquittés)
Le maximum pour le vendeur : il livre dédouané, droits et taxes payés. L'acheteur n'a qu'à réceptionner.

Maritime et fluvial uniquement (4 Incoterms)

FAS — Free Alongside Ship (Franco le long du navire)
Le vendeur livre le long du navire au port d'embarquement. Peu utilisé.

FOB — Free On Board (Franco à bord)
Le vendeur livre à bord du navire. Le risque passe à la mise à bord. Très utilisé en fret maritime.

CFR — Cost and Freight (Coût et fret)
Le vendeur paie le fret jusqu'au port de destination. Risque transféré à l'embarquement.

CIF — Cost, Insurance and Freight (Coût, assurance et fret)
Comme CFR + assurance minimale (clause C). Très courant en maritime.

Pour un acheteur / importateur PME

Pour un vendeur / exportateur PME

Les erreurs les plus fréquentes

1. Utiliser EXW en international : Le vendeur ne s'occupe même pas du chargement ni de l'export. Problématique pour la TVA et les douanes. Préférez FCA.
2. Confondre transfert de risque et transfert de coût : En CIF, le vendeur paie le transport mais le risque passe à l'embarquement.
3. Utiliser FOB pour des conteneurs : FOB signifie "à bord du navire" — pour un conteneur, le risque passe au terminal, pas sur le navire. FCA est plus adapté.
4. Oublier l'assurance : En FOB, CFR, CPT, FCA — personne n'est obligé d'assurer. La marchandise peut voyager sans couverture.
5. Négliger le dédouanement import en DDP : Le vendeur doit s'immatriculer fiscalement dans le pays de destination pour payer les droits et la TVA.

Les Incoterms 2020 sont entrés en vigueur le 1er janvier 2020. Les principales évolutions :

DAT devient DPU

Le terme DAT (Delivered at Terminal) est renommé DPU (Delivered at Place Unloaded). Le changement de nom reflète le fait que la livraison peut se faire partout (pas seulement dans un terminal), tant que le vendeur décharge la marchandise.

FCA avec connaissement à bord

Nouveau : en FCA, le vendeur et l'acheteur peuvent convenir que l'acheteur demande au transporteur d'émettre un connaissement (B/L) "à bord" au vendeur. Cela résout le problème des lettres de crédit qui exigent un B/L à bord.

Niveaux d'assurance différenciés

• CIF : Assurance minimum (clause C des ICC) — inchangé
• CIP : Assurance tous risques (clause A des ICC) — c'est le changement majeur. En 2010, CIP et CIF avaient le même niveau d'assurance minimum.

Transport par moyens propres

Les Incoterms 2020 autorisent explicitement le transport par les moyens propres du vendeur ou de l'acheteur (pas seulement par un transporteur tiers). Utile pour le transport en FCA, DAP, DPU, DDP.