Le Brexit et ses conséquences sur le transport
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté le marché unique et l'union douanière européenne. Les échanges commerciaux entre la France et le UK sont désormais soumis à des formalités douanières complètes, tant à l'export qu'à l'import. L'Accord de Commerce et de Coopération (TCA) signé entre l'UE et le UK prévoit un zéro droit de douane et zéro quota pour les marchandises originaires, mais les obligations documentaires restent significatives.
Pour les entreprises exportant vers le Royaume-Uni ou important depuis ce pays, la maîtrise de ces nouvelles procédures est indispensable pour éviter les retards et les surcoûts.
Les documents requis pour exporter vers le UK
Déclaration en douane export (côté France)
Toute expédition vers le Royaume-Uni nécessite une déclaration d'exportation déposée auprès des douanes françaises via le système DELTA. Cette déclaration doit mentionner le code SH des marchandises, leur valeur, leur origine et le régime douanier applicable. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) de l'exportateur est obligatoire.
Entry Summary Declaration (ENS)
L'ENS est une déclaration de sûreté pré-arrivée qui doit être déposée avant l'entrée des marchandises au Royaume-Uni. Elle est requise pour les contrôles de sécurité et de sûreté aux frontières britanniques. Le délai de dépôt varie selon le mode de transport.
Déclaration d'importation UK
Côté britannique, une déclaration d'importation doit être soumise via le système CDS (Customs Declaration Service) qui a remplacé l'ancien système CHIEF. L'importateur britannique doit disposer d'un numéro EORI UK et, le cas échéant, d'un compte de report de TVA.
Le système GVMS
Le GVMS (Goods Vehicle Movement Service) est le système numérique mis en place par le gouvernement britannique pour gérer les mouvements de marchandises aux frontières. Chaque mouvement de fret doit être enregistré et associé à un GMR (Goods Movement Reference). Le GMR regroupe l'ensemble des déclarations douanières liées au chargement et sert de sésame pour le passage en douane.
Le conducteur doit présenter le numéro GMR à l'embarquement sur le ferry ou le tunnel. Sans GMR valide, le véhicule ne pourra pas embarquer.
Le Kent Access Permit
Pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes circulant dans le comté du Kent en direction des ports de Douvres ou du tunnel sous la Manche, un Kent Access Permit (KAP) peut être requis en période de forte affluence. Ce permis, obtenu via le service en ligne Check an HGV, atteste que le conducteur dispose de tous les documents nécessaires pour traverser la frontière. L'objectif est d'éviter la congestion routière dans la région de Douvres.
Impact sur les délais et les coûts
Allongement des délais
Les formalités douanières ajoutent en moyenne 24 à 48 heures aux délais de transit par rapport à la période pré-Brexit. Les contrôles phytosanitaires et vétérinaires pour les produits d'origine animale et végétale peuvent engendrer des délais supplémentaires significatifs.
Surcoûts à anticiper
Les coûts additionnels liés au Brexit incluent :
- Frais de déclaration douanière : entre 25 et 80 euros par déclaration selon la complexité
- Droits de douane : applicables si la marchandise ne respecte pas les règles d'origine préférentielle du TCA
- TVA à l'importation : à acquitter ou à reporter selon le régime fiscal du destinataire
- Contrôles sanitaires : frais variables pour les produits soumis à SPS
- Surcharges transporteurs : pour couvrir les temps d'attente aux frontières
Le rôle du commissionnaire face au Brexit
Le commissionnaire de transport joue un rôle central dans la gestion des flux post-Brexit. Son expertise couvre la préparation documentaire, la coordination avec les représentants en douane des deux côtés de la Manche, la gestion du GVMS et l'anticipation des contrôles réglementaires. En confiant vos expéditions UK à un commissionnaire expérimenté, vous sécurisez vos délais de livraison et minimisez les risques de blocage en douane.
Une planification rigoureuse et une bonne connaissance des procédures sont les clés d'un transit fluide vers le Royaume-Uni.
